Centre d’archives

Mandat

La Loi sur les archives, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels imposent aux commissions scolaires des obligations visant à structurer la gestion de leurs documents.

Ainsi, le centre des archives de la Commission scolaire Eastern Townships (CSET) est responsable :

- du Plan de classification;

- du Calendrier des délais de conservation;

- de la gestion de la destruction des documents de façon à en assurer la confidentialité;

-des services de références, conseils, prêts et consultations, de façon rapide et efficace auprès de      toutes les clientèles.

 


Comment procéder pour les demandes d’accès aux résultats scolaires

Si l’élève fréquente encore une des écoles de la CSET,

→ Consulter les bulletins sur le portail parent : https://parents.etsb.qc.ca.

L’élève qui a quitté une école de la CSET pendant l’année scolaire en cours ou qui a quitté il y a moins de trois ans,

→ Adresser une demande au secrétariat de la dernière école fréquentée. L’élève qui a fréquenté un centre de formation générale des adultes ou un centre de formation professionnelle,

→ Communiquer directement auprès de ce centre.

La personne qui a quitté la CSET depuis plus de trois ans peut obtenir une attestation d’études ou de fréquentation, une copie d’un bulletin ou d’un relevé des apprentissages, en suivant la procédure suivante:

→ Cliquer sur Demande d’accès aux résultats scolaires et compléter le formulaire.

→ Acquitter les frais de 10 $ exigés pour toute demande (argent comptant ou chèque fait à l’ordre de la Commission scolaire Eastern Townships). La demande sera traitée une fois le paiement acquitté et dans un délai de 5 jours ouvrables.

→ Joindre des copies de 2 pièces d’identité.

→ Faire parvenir selon les options et coordonnées suivantes :

- par courrier ou en vous présentant au Centre administratif de la CSET
Centre d’archives Commission scolaire Eastern Townships
340, Saint-Jean-Bosco Magog (Québec) J1X 1K9
819 868-3100, poste 55022

- par courriel, en numérisant le formulaire signé

- par télécopieur 819 868-2286

Pour faire une demande de diplôme, veuillez vous adresser au Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur en visitant le www.education.gouv.qc.ca