Règlements, politiques, procédures et guides

Règlements

 

B001  Règlement – Séances du conseil des commissaires


B002 Délégation des pouvoirs au comité exécutif


B003 Code d’éthique et de déontologie applicable aux commissaires


B004 Règlement – Séances du comité exécutif


B005 Délégation du pouvoir de suspension


B006 Délégation de Pouvoir au Directeur Général


B014 Procédure d’examen des plaintes formulées par des étudiants ou leurs parents


 

Politiques

P001 PÉRIODE DE QUESTIONS – PARTICIPATION DE LA POPULATION AUX SÉANCES DE LA COMMISSION SCOLAIRE


P005 POLITIQUE DU TRANSPORT SCOLAIRE


P006 POLITIQUE CONCERNANT LA POURSUITE DES ACTIVITÉS OU LA FERMETURE DES ÉCOLES ET LES CHANGEMENTS AUX SERVICES ÉDUCATIFS DISPENSÉS


P009 ÉNONCÉ ET PROCÉDURE CONCERNANT LA TOXICOMANIE


P010 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT 2014-2015

P010-1 MODALITÉS DE REMBOURSEMENT


P011 POLITIQUE ET MODALITÉS D’ORGANISATION DES SERVICES ÉDUCATIFS AUX ÉLÈVES HANDICAPÉS ET EN DIFFICULTÉ D’ADAPTATION OU D’APPRENTISSAGE – SECTEUR JEUNES


P012 POLITIQUE DE PROMOTION DES ADMINISTRATEURS DES ÉCOLES ET DES CENTRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE EASTERN TOWNSHIPS


P013 POLITIQUE ET PROCÉDURES D’APPROVISIONNEMENT ET SUR LA GESTION DES CONTRATS


P014  VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER À LA VERSION ANGLAISE – TRADUCTION EN COURS


P015 POLITIQUE DE LOCATION


P016 POLITIQUE D’ÉVALUATION ET DE PLACEMENT DES ÉLÈVES


P017 DISTRIBUTION DE MÉDICAMENTS DANS LES ÉCOLES ET LES CENTRES ÉDUCATIFS DE LA CSET


P018 POLITIQUE ANTITABAC UNE RÉPONSE POSITIVE À UNE SITUATION NÉGATIVE


P020 POLITIQUE DE COMMUNICATIONS

 


P022 POLITIQUE D’ATTRIBUTION DES CONGÉS SANS SOLDE ET DES CONGÉS SABBATIQUES AVEC SALAIRE DIFFÉRÉ

P022-1 MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES CONGÉS SANS SOLDE ET DES CONGÉS SABBATIQUES AVEC SALAIRE DIFFÉRÉ


P024 POLITIQUE CONCERNANT L’UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DU RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

P024-1 CODE DE CONDUITE – ÉLÈVES DU PRIMAIRE FORMULAIRE DE CONSENTEMENT RÉFÉRENCE- POLITIQUE D’UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DU RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

P024-3 CODE DE CONDUITE – PERSONNEL DE LA CSET FORMULAIRE DE CONSENTEMENT RÉFÉRENCE- POLITIQUE D’UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DU RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS


P025-1 GUIDE POUR LA SURVEILLANCE DES ÉLÈVES À L’HEURE DU MIDI ÉCOLES PRIMAIRES

P025-2 GUIDE POUR LA SURVEILLANCE DES ÉLÈVES À L’HEURE DU MIDI ÉCOLES SECONDAIRES


P028 POLITIQUE EN VUE DE PROTÉGER LA DIGNITÉ DES EMPLOYÉS EN MILIEU DE TRAVAIL

P028-1 PROCÉDURE D’ENQUÊTE EN CAS D’INCIDENTS INTERPERSONNELS DÉLICATS


P029 POLITIQUE SUR LA SANTÉ DES ÉLÈVES


P034 POLITIQUE SUR LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE DES PARENTS OU DES ÉLÈVES


P035 POLITIQUE POUR UNE ÉCOLE SÉCURITAIRE

P035-1 PROCÉDURES POUR UNE ÉCOLE SÉCURITAIRE


P036 POLITIQUE D’ÉDUCATION MULTICULTURELLE_MULTIRACIALE


P037 POLITIQUE LINGUISTIQUE


P038 POLITIQUE RELATIVE À LA QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR DANS LES ÉCOLES


P039_POLITIQUE SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE LA COMMISSION SCOLAIRE


P042 – CODE D’ÉTHIQUE POUR TOUS LES EMPLOYÉS


Procédures

P002-1 PROCÉDURE DE GESTION DU DOSSIER DE L’ÉLÈVE


P019-1 VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER À LA VERSION ANGLAISE – TRADUCTION EN COURS


P020-1 MODALITÉS POUR ÉLABORER LES POLITIQUES DE LA COMMISSION SCOLAIRE


P021-1 MODALITÉS POUR NOMMER LES SIGNATAIRES AUTORISÉS DANS LES ÉCOLES, LES CENTRES ET LES SERVICES DU BUREAU CENTRAL


P023-1 PROCÉDURE POUR LA RÉVISION D’UNE DÉCISION

P023-2 PROCÉDURE POUR LA RECONSIDÉRATION D’UNE DECISION – FORMULAIRE DE DEMANDE


P027-1 MODALITÉS À L’ÉGARD DES ACTIVITÉS DE COLLECTE DE FONDS DANS LES ÉCOLES ET LES CENTRES

P027-1 ACTIVITÉS DE COLLECTE DE FONDS ANNEXE A


P030-1 DEMARCHE RELATIVE AU FONDS DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL DES COMMISSAIRES


P032 DÉMARCHE POUR VENDRE DES ÉLÉMENTS D’ACTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE


P033 MODALITÉS POUR LA GESTION DE TRÉSORERIE ET LA SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES ET LES CENTRES


P043 – PROCÉDURE DE DIVULGATION D’ACTES RÉPRÉHENSIBLES


 

Guides

Présence d’animaux domestiques dans les classes et écoles_FR_Nov 2 Final


P025-1 GUIDE POUR LA SURVEILLANCE DES ÉLÈVES À L’HEURE DU MIDI ÉCOLES PRIMAIRES

P025-2 GUIDE POUR LA SURVEILLANCE DES ÉLÈVES À L’HEURE DU MIDI ÉCOLES SECONDAIRES


P026-1 DIRECTIVES RELATIVES AUX EXCURSIONS SCOLAIRES ET À DES ACTIVITÉS SPORTIVES

P026-1 FORMULAIRE DE CONSENTEMENT À UNE EXCURSION SCOLAIRE


P031-1 LIGNES DIRECTRICES POUR LA GESTION DES SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE