Règlements, politiques, procédures et guides Règlements B001 Règlement – Séances du conseil des commissaires B002 Délégation des pouvoirs au comité exécutif B003 Code d’éthique et de déontologie applicable aux commissaires B004 Règlement – Séances du comité exécutif B005 Délégation du pouvoir de suspension B006 Délégation de Pouvoir au Directeur Général B014 Procédure d’examen des plaintes formulées par des étudiants ou leurs parents Politiques P001 PÉRIODE DE QUESTIONS – PARTICIPATION DE LA POPULATION AUX SÉANCES DE LA COMMISSION SCOLAIRE P005 POLITIQUE DU TRANSPORT SCOLAIRE P006 POLITIQUE CONCERNANT LA POURSUITE DES ACTIVITÉS OU LA FERMETURE DES ÉCOLES ET LES CHANGEMENTS AUX SERVICES ÉDUCATIFS DISPENSÉS P009 ÉNONCÉ ET PROCÉDURE CONCERNANT LA TOXICOMANIE P010 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT 2014-2015 P010-1 MODALITÉS DE REMBOURSEMENT P011 POLITIQUE ET MODALITÉS D’ORGANISATION DES SERVICES ÉDUCATIFS AUX ÉLÈVES HANDICAPÉS ET EN DIFFICULTÉ D’ADAPTATION OU D’APPRENTISSAGE – SECTEUR JEUNES P012 POLITIQUE DE PROMOTION DES ADMINISTRATEURS DES ÉCOLES ET DES CENTRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE EASTERN TOWNSHIPS P013 POLITIQUE ET PROCÉDURES D’APPROVISIONNEMENT ET SUR LA GESTION DES CONTRATS P014 VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER À LA VERSION ANGLAISE – TRADUCTION EN COURS P015 POLITIQUE DE LOCATION P016 POLITIQUE D’ÉVALUATION ET DE PLACEMENT DES ÉLÈVES P017 DISTRIBUTION DE MÉDICAMENTS DANS LES ÉCOLES ET LES CENTRES ÉDUCATIFS DE LA CSET P018 POLITIQUE ANTITABAC UNE RÉPONSE POSITIVE À UNE SITUATION NÉGATIVE P020 POLITIQUE DE COMMUNICATIONS P022 POLITIQUE D’ATTRIBUTION DES CONGÉS SANS SOLDE ET DES CONGÉS SABBATIQUES AVEC SALAIRE DIFFÉRÉ P022-1 MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES CONGÉS SANS SOLDE ET DES CONGÉS SABBATIQUES AVEC SALAIRE DIFFÉRÉ P024 POLITIQUE CONCERNANT L’UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DU RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS P024-1 CODE DE CONDUITE – ÉLÈVES DU PRIMAIRE FORMULAIRE DE CONSENTEMENT RÉFÉRENCE- POLITIQUE D’UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DU RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS P024-3 CODE DE CONDUITE – PERSONNEL DE LA CSET FORMULAIRE DE CONSENTEMENT RÉFÉRENCE- POLITIQUE D’UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DU RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS P025-1 GUIDE POUR LA SURVEILLANCE DES ÉLÈVES À L’HEURE DU MIDI ÉCOLES PRIMAIRES P025-2 GUIDE POUR LA SURVEILLANCE DES ÉLÈVES À L’HEURE DU MIDI ÉCOLES SECONDAIRES P028 POLITIQUE EN VUE DE PROTÉGER LA DIGNITÉ DES EMPLOYÉS EN MILIEU DE TRAVAIL P028-1 PROCÉDURE D’ENQUÊTE EN CAS D’INCIDENTS INTERPERSONNELS DÉLICATS P029 POLITIQUE SUR LA SANTÉ DES ÉLÈVES P034 POLITIQUE SUR LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE DES PARENTS OU DES ÉLÈVES P035 POLITIQUE POUR UNE ÉCOLE SÉCURITAIRE P035-1 PROCÉDURES POUR UNE ÉCOLE SÉCURITAIRE P036 POLITIQUE D’ÉDUCATION MULTICULTURELLE_MULTIRACIALE P037 POLITIQUE LINGUISTIQUE P038 POLITIQUE RELATIVE À LA QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR DANS LES ÉCOLES P039_POLITIQUE SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE LA COMMISSION SCOLAIRE P042 – CODE D’ÉTHIQUE POUR TOUS LES EMPLOYÉS Procédures P002-1 PROCÉDURE DE GESTION DU DOSSIER DE L’ÉLÈVE P019-1 VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER À LA VERSION ANGLAISE – TRADUCTION EN COURS P020-1 MODALITÉS POUR ÉLABORER LES POLITIQUES DE LA COMMISSION SCOLAIRE P021-1 MODALITÉS POUR NOMMER LES SIGNATAIRES AUTORISÉS DANS LES ÉCOLES, LES CENTRES ET LES SERVICES DU BUREAU CENTRAL P023-1 PROCÉDURE POUR LA RÉVISION D’UNE DÉCISION P023-2 PROCÉDURE POUR LA RECONSIDÉRATION D’UNE DECISION – FORMULAIRE DE DEMANDE P027-1 MODALITÉS À L’ÉGARD DES ACTIVITÉS DE COLLECTE DE FONDS DANS LES ÉCOLES ET LES CENTRES P027-1 ACTIVITÉS DE COLLECTE DE FONDS ANNEXE A P030-1 DEMARCHE RELATIVE AU FONDS DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL DES COMMISSAIRES P032 DÉMARCHE POUR VENDRE DES ÉLÉMENTS D’ACTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE P033 MODALITÉS POUR LA GESTION DE TRÉSORERIE ET LA SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES ET LES CENTRES P043 – PROCÉDURE DE DIVULGATION D’ACTES RÉPRÉHENSIBLES Guides Présence d’animaux domestiques dans les classes et écoles_FR_Nov 2 Final P025-1 GUIDE POUR LA SURVEILLANCE DES ÉLÈVES À L’HEURE DU MIDI ÉCOLES PRIMAIRES P025-2 GUIDE POUR LA SURVEILLANCE DES ÉLÈVES À L’HEURE DU MIDI ÉCOLES SECONDAIRES P026-1 DIRECTIVES RELATIVES AUX EXCURSIONS SCOLAIRES ET À DES ACTIVITÉS SPORTIVES P026-1 FORMULAIRE DE CONSENTEMENT À UNE EXCURSION SCOLAIRE P031-1 LIGNES DIRECTRICES POUR LA GESTION DES SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE
