Règlements, politiques, procédures et guides
Règlements
B001 Règlement – Séances du conseil des commissaires
B002 Délégation des pouvoirs au comité exécutif
B003 Code d’éthique et de déontologie applicable aux commissaires
B004 Règlement – Séances du comité exécutif
B005 Délégation du pouvoir de suspension
B006 Délégation de Pouvoir au Directeur Général
B014 Procédure d’examen des plaintes formulées par des étudiants ou leurs parents
Politiques
P001 PÉRIODE DE QUESTIONS – PARTICIPATION DE LA POPULATION AUX SÉANCES DE LA COMMISSION SCOLAIRE
P005 POLITIQUE DU TRANSPORT SCOLAIRE
P006 POLITIQUE CONCERNANT LA POURSUITE DES ACTIVITÉS OU LA FERMETURE DES ÉCOLES ET LES CHANGEMENTS AUX SERVICES ÉDUCATIFS DISPENSÉS
P009 ÉNONCÉ ET PROCÉDURE CONCERNANT LA TOXICOMANIE
P010 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT 2014-2015
P010-1 MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
P011 POLITIQUE ET MODALITÉS D’ORGANISATION DES SERVICES ÉDUCATIFS AUX ÉLÈVES HANDICAPÉS ET EN DIFFICULTÉ D’ADAPTATION OU D’APPRENTISSAGE – SECTEUR JEUNES
P012 POLITIQUE DE PROMOTION DES ADMINISTRATEURS DES ÉCOLES ET DES CENTRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE EASTERN TOWNSHIPS
P013 POLITIQUE ET PROCÉDURES D’APPROVISIONNEMENT ET SUR LA GESTION DES CONTRATS
P014 VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER À LA VERSION ANGLAISE – TRADUCTION EN COURS
P015 POLITIQUE DE LOCATION
P016 POLITIQUE D’ÉVALUATION ET DE PLACEMENT DES ÉLÈVES
P017 DISTRIBUTION DE MÉDICAMENTS DANS LES ÉCOLES ET LES CENTRES ÉDUCATIFS DE LA CSET
P018 POLITIQUE ANTITABAC UNE RÉPONSE POSITIVE À UNE SITUATION NÉGATIVE
P020 POLITIQUE DE COMMUNICATIONS
P022 POLITIQUE D’ATTRIBUTION DES CONGÉS SANS SOLDE ET DES CONGÉS SABBATIQUES AVEC SALAIRE DIFFÉRÉ
P022-1 MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES CONGÉS SANS SOLDE ET DES CONGÉS SABBATIQUES AVEC SALAIRE DIFFÉRÉ
P024 POLITIQUE CONCERNANT L’UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DU RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
P024-1 CODE DE CONDUITE – ÉLÈVES DU PRIMAIRE FORMULAIRE DE CONSENTEMENT RÉFÉRENCE- POLITIQUE D’UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DU RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
P024-3 CODE DE CONDUITE – PERSONNEL DE LA CSET FORMULAIRE DE CONSENTEMENT RÉFÉRENCE- POLITIQUE D’UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DU RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
P025-1 GUIDE POUR LA SURVEILLANCE DES ÉLÈVES À L’HEURE DU MIDI ÉCOLES PRIMAIRES
P025-2 GUIDE POUR LA SURVEILLANCE DES ÉLÈVES À L’HEURE DU MIDI ÉCOLES SECONDAIRES
P028 POLITIQUE EN VUE DE PROTÉGER LA DIGNITÉ DES EMPLOYÉS EN MILIEU DE TRAVAIL
P028-1 PROCÉDURE D’ENQUÊTE EN CAS D’INCIDENTS INTERPERSONNELS DÉLICATS
P029 POLITIQUE SUR LA SANTÉ DES ÉLÈVES
P034 POLITIQUE SUR LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE DES PARENTS OU DES ÉLÈVES
P035 POLITIQUE POUR UNE ÉCOLE SÉCURITAIRE
P035-1 PROCÉDURES POUR UNE ÉCOLE SÉCURITAIRE
P036 POLITIQUE D’ÉDUCATION MULTICULTURELLE_MULTIRACIALE
P037 POLITIQUE LINGUISTIQUE
P038 POLITIQUE RELATIVE À LA QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR DANS LES ÉCOLES
P039_POLITIQUE SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE LA COMMISSION SCOLAIRE
P042 – CODE D’ÉTHIQUE POUR TOUS LES EMPLOYÉS
Procédures
P002-1 PROCÉDURE DE GESTION DU DOSSIER DE L’ÉLÈVE
P019-1 VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER À LA VERSION ANGLAISE – TRADUCTION EN COURS
P020-1 MODALITÉS POUR ÉLABORER LES POLITIQUES DE LA COMMISSION SCOLAIRE
P021-1 MODALITÉS POUR NOMMER LES SIGNATAIRES AUTORISÉS DANS LES ÉCOLES, LES CENTRES ET LES SERVICES DU BUREAU CENTRAL
P023-1 PROCÉDURE POUR LA RÉVISION D’UNE DÉCISION
P023-2 PROCÉDURE POUR LA RECONSIDÉRATION D’UNE DECISION – FORMULAIRE DE DEMANDE
P027-1 MODALITÉS À L’ÉGARD DES ACTIVITÉS DE COLLECTE DE FONDS DANS LES ÉCOLES ET LES CENTRES
P027-1 ACTIVITÉS DE COLLECTE DE FONDS ANNEXE A
P030-1 DEMARCHE RELATIVE AU FONDS DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL DES COMMISSAIRES
P032 DÉMARCHE POUR VENDRE DES ÉLÉMENTS D’ACTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE
P033 MODALITÉS POUR LA GESTION DE TRÉSORERIE ET LA SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES ET LES CENTRES