Politiques et règlements

Réglements

 

B001  Date, heure et lieu des réunions du conseil des commissaires


B002 Délégation des pouvoirs au comité exécutif


B003 Code d’éthique et de déontologie applicable aux commissaires


B005 Délégation du pouvoir de suspension


B006 Délégation de pouvoir au directeur général


B007 Heure des réunions du comité exécutif


B008 Calendrier des réunions du comité exécutif


B009 Calendrier des réunions du conseil des commissaires


B010  Date, heure et lieu des réunions du conseil des commissaires


B011 Date, heure et endroit des réunions du comité exécutif


B012  Réunions du conseil des commissaires


B013  Code d’éthique et de déontologie applicable aux commissaires


B014 Procédure d’examen des plaintes formulées par des étudiants ou leurs parents


B015  Réunions du comité exécutif


B016 Réunions du conseil des commissaires



Politiques

P001 PÉRIODE DE QUESTIONS – PARTICIPATION DE LA POPULATION AUX SÉANCES DE LA COMMISSION SCOLAIRE


P002-1 Procédure de gestion du dossier de l’élève.2


P002-1 Procédure de gestion du dossier de l’élève.3


P002-1 Procédure de gestion du dossier de l’élève


P005 POLITIQUE DU TRANSPORT SCOLAIRE

 

P005-1 MARCHE À SUIVRE CONCERNANT LES DEMANDES DES PARENTS – DIRECTIVE DU 1,6 km

 

P005-2 CODE DE CONDUITE DES ÉLÈVES QUI UTILISENT L’AUTOBUS SCOLAIRE

 

P005-3 DIRECTIVES DE BASE EN MATIÈRE DE TRANSPORT DES ÉLÈVES

 

P005-4 SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE DANS LES AUTOBUS SCOLAIRES


P006 POLITIQUE CONCERNANT LA POURSUITE DES ACTIVITÉS OU LA FERMETURE DES ÉCOLES ET LES CHANGEMENTS AUX SERVICES ÉDUCATIFS DISPENSÉS


P009 ÉNONCÉ ET PROCÉDURE CONCERNANT LA TOXICOMANIE P010 Politique de remboursement


P010 Politique de remboursement 2014-2015

P 010-1 Modalités de remboursement


P011 Politique et modalités d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage – secteur jeunes


P012POLITIQUE DE PROMOTION DES ADMINISTRATEURS DES ÉCOLES ET DES CENTRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE EASTERN TOWNSHIPS


P013 POLITIQUE D’ACHATS

 

P013-1 MODALITÉS D’ACHATS


P014 PRATIQUES D’EMPLOI


P015 POLITIQUE DE LOCATION


P016 POLITIQUE D’ÉVALUATION ET DE PLACEMENT DES ÉLÈVES


P017 DISTRIBUTION DE MÉDICAMENTS DANS LES ÉCOLES ET LES CENTRES ÉDUCATIFS DE LA CSET


P018 POLITIQUE ANTITABAC UNE RÉPONSE POSITIVE À UNE SITUATION NÉGATIVE


P019-1 MODALITÉS D’USAGE DU COMPTE DE BANQUE DES ÉCOLES ET DES CENTRES


P020 POLITIQUE DE COMMUNICATIONS

P020-1 MODALITÉS POUR ÉLABORER LES POLITIQUES DE LA COMMISSION SCOLAIRE


 

P021-1 MODALITÉS POUR NOMMER LES SIGNATAIRES AUTORISÉS DANS LES ÉCOLES, LES CENTRES ET LES SERVICES DU BUREAU CENTRAL


P022 POLITIQUE D’ATTRIBUTION DES CONGÉS SANS SOLDE ET DES CONGÉS SABBATIQUES AVEC SALAIRE DIFFÉRÉ

 

P022-1 MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES CONGÉS SANS SOLDE ET DES CONGÉS SABBATIQUES AVEC SALAIRE DIFFÉRÉ


P023-1 PROCÉDURE POUR LA RÉVISION D’UNE DÉCISION

 

P023-2 PROCÉDURE POUR LA RECONSIDÉRATION D’UNE DÉCISION – FORMULAIRE DE DEMANDE


P024 POLITIQUE CONCERNANT L’UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DU RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

 

P024-1 CODE DE CONDUITE – ÉLÈVES DU PRIMAIRE FORMULAIRE DE CONSENTEMENT RÉFÉRENCE- POLITIQUE D’UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DU RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

 

P024-3 CODE DE CONDUITE – PERSONNEL DE LA CSET FORMULAIRE DE CONSENTEMENT RÉFÉRENCE- POLITIQUE D’UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DU RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS


P025-1 GUIDE POUR LA SURVEILLANCE DES ÉLÈVES À L’HEURE DU MIDI ÉCOLES PRIMAIRES

 

P025-2 GUIDE POUR LA SURVEILLANCE DES ÉLÈVES À L’HEURE DU MIDI ÉCOLES SECONDAIRES


P026-1 DIRECTIVES RELATIVES AUX EXCURSIONS SCOLAIRES ET À DES ACTIVITÉS SPORTIVES

 

P026-1 FORMULAIRE DE CONSENTEMENT À UNE EXCURSION SCOLAIRE


 P027-1 ACTIVITÉS DE COLLECTE DE FONDS ANNEXE A

 

P027-1 MODALITÉS À L’ÉGARD DES ACTIVITÉS DE COLLECTE DE FONDS DANS LES ÉCOLES ET LES CENTRES


P028 POLITIQUE EN VUE DE PROTÉGER LA DIGNITÉ DES EMPLOYÉS EN MILIEU DE TRAVAIL


 

P029 POLITIQUE SUR LA SANTÉ DES ÉLÈVES


P030-1 DEMARCHE RELATIVE AU FONDS DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL DES COMMISSAIRES


 P031-1 LIGNES DIRECTRICES POUR LA GESTION DES SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE


 

 P032 DÉMARCHE POUR VENDRE DES ÉLÉMENTS D’ACTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE


 

 P033 MODALITÉS POUR LA GESTION DE TRÉSORERIE ET LA SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES ET LES CENTRES


P034 POLITIQUE SUR LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE DES PARENTS OU DES ÉLÈVES


P035 POLITIQUE POUR UNE ÉCOLE SÉCURITAIRE

P035-1 Procédures pour une école sécuritaire


P036 Politique éducation multiculturelle multiraciale


P037 Politique Linguistique