Traitement des plaintes / Protecteur de l’élève

Communication & dialogue

L’élève ou le parent doit communiquer directement avec la personne concernée : enseignant, intervenant, personnel administratif ou autre, afin d’avoir une compréhension commune de la situation et d’en arriver à une solution.
S'il est impossible d'en arriver à une solution satisfaisante, l’élève ou le parent doit communiquer avec la direction de l’établissement.

Si l’élève ou le parent est toujours insatisfait, il est possible de porter plainte auprès de la personne responsable des plaintes au Service du secrétariat général. Cette personne recueillera l'information nécessaire afin de comprendre la situation.
Sur la base des informations recueillies, l'élève ou le parent sera dirigé vers la personne appropriée (école, département ou secrétaire général).

Protecteur de l'élève

Si les résultats des démarches faites auprès du Service du secrétariat général ne satisfont pas l’élève ou le parent, il est possible de contacter le Protecteur de l’élève. Le Protecteur analysera le bien-fondé de la situation de la plainte et déterminera l'intervention qu'il juge appropriée dans le respect des lois et des règlements en vigueur.

Recommandations ou révision de décision

Si la plainte découle d'une situation ou d'un événement vécu par l'élève, le Protecteur de l'élève fera l'examen de la plainte, afin d'en évaluer le bien-fondé. S'il le juge approprié, il peut faire des recommandations à la Direction générale ou au Conseil des commissaires.
Si la plainte implique une décision prise par le CSETou son personnel, l'élève ou le parent pourra, sous recommandation du Protecteur de l'élève, faire appel au Comité d'audition des demandes de révision de décision.

Protecteur d'élève

Me Christian Beaudry

1-855-350-3162