Protecteur de l’élève

...pour les plaintes formulées par les étudiants ou leurs parents

 

Les plaintes doivent d’abord avoir été formulées auprès des personnes
désignées ci-après et dans l’ordre suivant :

  1. Le directeur de l’école ou du centre lorsque la plainte porte sur une
    décision prise par le personnel de l’école ou du centre, ou le directeur de
    service qui est à l’origine de la décision;
  2. Le directeur de service concerné par la décision, s’il y a lieu;
  3. La direction générale.

Si le plaignant est insatisfait de l'examen de sa plainte ou du résultat de cet
examen, il doit formuler une plainte par écrit auprès du secrétaire général.

 

Veuillez consulter le règlement 14 ci-dessous pour connaître la procédure à suivre pour faire une plainte

 

 

  Protecteur d'élève

 

 

Photo C Beaudry format webMe Christian Beaudry

1-855-350-3162

courriel:studentombudsman@etsb.qc.ca

 

 

 

B014 (FR) Règlement 14 Procédure d'examen des plaintes formulées par des étudiants ou leurs parents

 

P023-1 PROCÉDURE POUR LA RÉVISION D’UNE DÉCISION

 

P023-2 PROCÉDURE POUR LA RECONSIDÉRATION D’UNE DÉCISION – FORMULAIRE DE DEMANDE