Centre d’archives
Mandat
La loi sur les archives, la loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels imposent aux commissions scolaires des obligations visant à structurer la gestion de leurs documents.
Ainsi, le centre des archives de la Commission scolaire Eastern Townships (CSET) est responsable :
– Du plan de classification
– Du calendrier des délais de conservation
– De la gestion de la destruction des documents de façon à en assurer la confidentialité
Comment procéder pour les demandes d’accès aux résultats scolaires
L’élève fréquent encore une des écoles de la CSET :
→ Consulter les bulletins sur le portail MOZAÏK.
L’élève qui a quitté une école de la CSET pendant l’année scolaire en cours ou qui a quitté il y a moins de trois ans :
→Adresser une demande au secrétariat de la dernière école fréquentée.
L’élève qui a fréquenté un centre de formation générale ou un centre de formation professionnelle :
→Adresser une demande au secrétariat du centre.
L’élève qui a quitté la CSET depuis plus de trois ans :
→Cliquer sur Demande d’accès aux dossiers scolaires compléter le formulaire en suivant les instructions, le signer et le retourner à :
L’élève qui désire obtenir une copie de son diplôme ou relevé de notes :
→Adresser une demande au MEQ en visitant le www.education.gouv.qc.ca