Règlement concernant le Conseil des commissaires

• Règlement no. 1 - Date, heure et lieu des réunions des Conseils des commissaires
  
  

• Règlement no. 2 - Délégation de pouvoirs au Comité exécutif
  
  

• Règlement no. 3 - Code d'éthique et de conduite professionnelle pour les commissaires de la Commission scolaire Eastern Townships
  
  

• Règlement no. 4 - Date, heure et lieu des réunions du Comité exécutif
  
  

• Règlement no. 5 - Délégation des pouvoirs de suspension
  
  

• Règlement no. 6 - Délégation des pouvoirs de la directrice générale
  
  

• Règlement no. 7 - Heure des réunions du Comité exécutif
  
  

• Règlement no. 8 - Calendrier des réunions du Comité exécutif
  
  

• Règlement no. 9 - Calendrier des réunions du Conseil des commissaires
  
  

• Règlement no. 10 -  Date, heure et endroit des réunions du Conseil des commissaires
  
  

• Règlement no. 11 - Date, heure et endroit des réunions du Comité exécutif
  
  

• Règlement no. 12 - Réunions du Conseil des commissaires
  
  

• Règlement no. 13 - Code d'éthique et de conduite professionnelle pour les commissaires de la CSET
  
  

• Règlement no. 14 - Procédures d'examen des plaintes formulées par des étudiants ou leurs parents