Une protectrice de l'élève pour les plaintes formulées par les étudiants ou leurs parents

Depuis le 1er janvier 2011, Me Dominique Paillé agit comme protectrice de l'élève pour la CSET. Son rôle principal est de traiter les plaintes formulées par des étudiants ou leurs parents. 

Lorsque la protectrice de l'élève est saisie d'une plainte, elle devra d'abord se prononcer sur la recevabilité de la plainte et en informer le plaignant. Nonobstant ce qui précède, la protectrice peut se saisir d'une plainte à toute étape de la procédure d'examen de la plainte lorsqu'elle estime que son intervention est nécessaire pour éviter que le plaignant ne subisse un préjudice.

Lorsqu'elle traitera une plainte, la protectrice de l'élève passera en revue le dossier et pourrait contacter les parties concernées afin de recevoir leurs observations par écrit. Dans les 30 jours de la réception de la plainte, la protectrice de l'élève donnera au conseil des commissaires et à la secrétaire générale son avis sur le bien-fondé de la plainte et pourrait proposer des correctifs qu'elle jugerait appropriés. Lors de sa prochaine séance, le conseil des commissaires informera le plaignant du suivi qu'il entend faire aux correctifs proposés par la protectrice de l'élève.

Pour tous les détails de la procédure d'examen des plaintes formulées par des étudiants ou leurs parents, veuillez vous référer au règlement numéro 14 ci-dessous.